Actuellement, la gare de Châtelard-Frontière dispose de trois voies à quai, dont une en cul-de-sac, ainsi que d’une halle de garage à deux voies et d’une voie de service dédiée à l’infrastructure. Cette dernière longe l’ancienne halle aux marchandises datant de 1906,...
Demande relative aux chantiers et travaux à proximité des installations ferroviaires
Conformément à l’article 18m de la Loi sur les Chemins de Fer (LCdF), toute intervention ou tout travail à proximité du domaine et des installations ferroviaires doit faire l’objet d’une autorisation de la part de l’entreprise de chemin de fer. Sont concernés tous les travaux et chantiers se déroulant à une distance de 50 m de part d’autre de l’axe de la voie, qu’ils soient avec ou sans mise à l’enquête.
Par conséquent, merci de remplir le formulaire ci-dessous.
Délai de demande : 6 semaines (minimum) avant le début des travaux
Toutes les données récoltées seront traitées de manière confidentielle et utilisées uniquement dans le cadre de la présente procédure d’approbation.
Bases légales
Règlements
Base légale pour le domaine ferroviaire