Pour mener à bien le mandat d’entretien des futures rames Flirt confié par RegionAlps, TMR prévoit de transformer une partie des anciennes halles industrielles situées dans le quartier des Vorziers de Martigny. Ces anciennes halles, propriétés de TMR SA depuis 2016,...
Demande relative aux chantiers et travaux à proximité des installations ferroviaires
Conformément à l’article 18m de la Loi sur les Chemins de Fer (LCdF), toute intervention ou tout travail à proximité du domaine et des installations ferroviaires doit faire l’objet d’une autorisation de la part de l’entreprise de chemin de fer. Sont concernés tous les travaux et chantiers se déroulant à une distance de 50 m de part d’autre de l’axe de la voie, qu’ils soient avec ou sans mise à l’enquête.
Par conséquent, merci de remplir le formulaire ci-dessous.
Délai de demande : 6 semaines (minimum) avant le début des travaux
Toutes les données récoltées seront traitées de manière confidentielle et utilisées uniquement dans le cadre de la présente procédure d’approbation.
Bases légales
Règlements
Base légale pour le domaine ferroviaire